Stratégie Territoriale de la Donnée

Volet 1 • Cadre Territorial & Réglementaire

Profil du Sud-Avesnois et Diagnostic de Départ

Cette section présente la structure démographique et géographique des douze communes de la Communauté de Communes du Sud-Avesnois (CCSA), caractérisée par une forte dissymétrie entre la ville-centre (Fourmies, 11 449 hab.) et ses onze communes rurales périphériques. Elle explicite le contexte d'enclavement, l'héritage post-industriel (textile, verrerie) reconverti dans la transition écologique (Rev3, autoconsommation solaire, chaufferie biomasse), ainsi que l'application de la Loi pour une République Numérique et de la Directive Européenne sur les jeux de données à forte valeur.

Superficie Totale

179 km²

Bordé par l'Aisne et la Wallonie (Belgique)

Taux de Pauvreté (Fourmies)

> 30 %

28.5 % de ménages monoparentaux

Énergie Renouvelable (RCU)

90 % Bois-Énergie

Réseau biomasse local certifié Label Haie

Obligation Lemaire

Fourmies & CCSA

Mutualisation requise pour 11 communes

Armature Communale du Sud-Avesnois

Commune	Population	Densité	Typologie & Rôle

Source : Recensements INSEE & Analyse CCSA. Cliquez sur une ligne pour mettre la commune en évidence.

Dissymétrie Démographique

Comparaison de la population légale des 12 communes

Laboratoire Rev3 : Autoconsommation Solaire

Grâce au projet européen Interreg Solarise, Fourmies a déployé des centrales photovoltaïques sur ses équipements publics (Gymnase Pérec 36 kWc, Léo Lagrange 67 kWc, Écoles Aragon/Mendès 97 kWc, Cinéma Palace 30 kWc). L'ouverture de ces données temporelles d'énergie alimente le premier smart grid rural régional.

Cadre Juridique et Déclinaison Territoriale

Loi République Numérique

Art. L. 312-1-1 CRPA. Obligation légale directe pour Fourmies (>3500 hab, >50 ETP). Mutualisation pour l'EPCI et 11 communes.

Directive UE Open Data 2019

Règlement 2023/138. Mise à disposition gratuite des jeux de données à forte valeur (High-Value Datasets) via API.

Loi Mobilités (LOM)

Versement obligatoire des flux Transport à la Demande (TAD) et bornes IRVE sur transport.data.gouv.fr.

Code des Collectivités (CGCT)

Périmètre déterminé par les compétences transférées : PLUi, ZAE, Déchets, GEMAPI (Entente Oise-Aisne).

Volet 5 • Trajectoire Opérationnelle & Performance

Feuille de Route 2027–2030 & Indicateurs de Performance

Le déploiement opérationnel s'échelonne sur 36 mois selon une méthode d'apprentissage progressif. La Phase 1 vise des victoires rapides (« quick wins ») sur les données courantes ; la Phase 2 automatise les flux SIG et les données énergétiques Rev3 ; la Phase 3 stimule la réutilisation citoyenne et transfrontalière (Wallonie).

Phase 1 • Mois 1 à 12

Cadrage, Gouvernance & Quick Wins

Délibération-cadre conjointe CCSA / Fourmies & adoption de la Licence Etalab 2.0.
Conventionnement technique Géo2France & inventaire initial.
Publication des BAL (12 communes), marchés DECP et cartographie des DAE.

Cible : ≥ 10 jeux conformes SCDL

Phase 2 • Mois 13 à 24

Automatisation SIG & Flux Rev3

Interfaçage du SIG PostGIS et versement du PLUi sur le Géoportail Urbanisme.
Publication des séries temporelles solaires (Fourmies) et données du réseau de chaleur.
Normalisation NeTEx du Transport à la Demande (TAD) vers le PAN.

Cible : 80 % des jeux mis à jour par API

Phase 3 • Mois 25 à 36

Animation, Usages & Transfrontalier

Organisation du 1er « Datathon Rev3 » au tiers-lieu Le Central.
Harmonisation des données de randonnée/risques avec WalOnMap (Belgique).
Intégration de tableaux de bord Open Analytics sur les sites web locaux.

Cible : ≥ 8 cas d'usages à fort impact

Trajectoire des Indicateurs Clés de Performance (KPI)

Progression attendue des cibles entre la Phase 1 et la Phase 3

Tableau de Bord des KPI

Indicateur (KPI)	Cible P1	Cible P3
Jeux normalisés SCDL	10	40
Automatisation (API)	15 %	80 %
Requêtes API / an	3 000	45 000
Bases Adresses Certifiées	50 % (6)	100 % (12)
Heures d'ingénierie/an	120 h	750 h

Cinq Recommandations Stratégiques pour les Décideurs

1. Frugalité Rejeter les portails propriétaires payants. S'appuyer sur Géo2France et data.gouv.fr.

2. Ancrage Tiers-Lieu Confier l'animation au poste Numérique Responsable basé au Central (Fourmies).

3. Protection Rurale Filtres k-anonymat stricts pour préserver l'identité des habitants des villages.

4. Ingénierie ADUS Mobiliser l'Agence d'Urbanisme pour les traitements fonciers et thermiques lourds.

5. Pacte SAT 3 Inscrire le Plan Data dans le Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache 2025-2029.

Stratégie Territoriale de la Donnée

Profil du Sud-Avesnois et Diagnostic de Départ

Armature Communale du Sud-Avesnois

Dissymétrie Démographique

Laboratoire Rev3 : Autoconsommation Solaire

Cadre Juridique et Déclinaison Territoriale

Justification Stratégique & Pilotage par la Donnée

Efficacité Interne & Décloisonnement

Transparence & Confiance Citoyenne

Attractivité Végétale & Économie Verte

Inclusion & Santé Publique

Simulateur d'Aide à la Décision par Croisement Multi-Données

Catalogue des Jeux de Données Prioritaires

Architecture Frugale, Gouvernance & Protection des Données

Chaîne Mutualisée de Publication (Frugalité Technologique)

Modèle d'Ingénierie Frugale & Gouvernance